Conseil municipal du 17 novembre 2025 : le compte-rendu des élus de « Saint-Riquier Autrement »

Présents : J. FARCY, V. LECOMTE, D. BALAVOINE, P. BUTEUX, C. DAMAGNEZ, Y. MONIN, M-L. SAVREUX, M. CAGNARD, A.M BECHET, L. JOSSE, H. LEVE, S. DUHEN, L. NIVELLE

Absents excusés : J. MARTIN ayant donné pouvoir à S. DUHEN

Absents non excusés: L. BALESDENT,

Secrétaire de séance : M-L. SAVREUX

Ordre du jour

Approbation du PV de la réunion précédente

Adopté 14 voix

Election du secrétaire de séance

Sophie DUHEN est nommée secrétaire de séance.

Madame LECOMTE (SRA) demande si Madame BALESDENT est excusée. Monsieur le maire invective Madame LECOMTE (SRA) et précise que Madame BALESDENT lui a indiqué qu’elle ne souhaitait plus venir que ce n’était pas la peine de lui demander à chaque fois.

Adopté 14 voix

Terrain multisport : convention éclairage public

Monsieur le maire indique que le terrain multisport est terminé. La commune est en attente d’ENEDIS pour mettre l’électricité et des caméras. Le territoire d’énergie finance à 50%.

Cout total : 15 690€

Participation communale : 9 112€.

Négociation en cours pour les caméras avec la préfecture.

Madame JOSSE indique que 9 112€ ne font pas 50% de 15 690€.

Le maire précise qu’il y a 50% de subvention sur les travaux de rénovation des armoires de commande, autrement c’est 20% sur le devis du territoire d’énergie qui prend en charge 6 578 € et la commune 9 112€.

Monsieur BALAVOINE (SRA) demande si c’est hors taxe. Le maire de répondre qu’il n’y a que la part communale en TTC.

Monsieur BALAVOINE (SRA) demande si l’électricité est pour le chemin d’accès. Le maire de répondre qu’il y a déjà une boîte dans la rue des fossés de l’abbaye. Une tranchée va être réalisée pour s’y brancher.

Adopté 14 voix

Service assainissement : contre-valeur 2026

Le service assainissement était en renégociation, mais une contre-valeur doit être ajoutée.

Sur les eaux usées l’abonnement du délégataire baisse de 11€ et une contre-valeur qui n’était pas instaurée va l’être d’une valeur de 0, 035€ et reviendra à la commune.

Pour une facture de 90 m³ TTC se sera 12 € en plus. Le contrat perdurait depuis 12 ans.

Adopté 14 voix

Service assainissement : tarif contrôle des installations

Les certificats de conformité lors d’une vente de maison étaient à 130€ et ils passent à 160€. Le maire indique qu’il va être plus ferme et que des amendes allant jusqu’à 450€ tomberont après relance.

Un suivi sera effectué. Cela doit passer en Communauté de communes (CCPM).

En assainissement individuel, il y a encore 30 maisons qui ne sont pas raccordées. La CCPM a fait des contrôles et deux personnes ont refusé qu’on entre chez elles, mais vont être pénalisées.

Monsieur BALAVOINE (SRA) demande quel serait le coût pour une mise au norme pour un raccordement au réseau, et ainsi ne plus utiliser de fosses septiques. Le maire de répondre aux environs de 15 000€ encore faut-il que les particuliers en aient les moyens. Le maire va demander les coûts pour une installation et les subventions potentielles.

Monsieur NIVELLE demande dans quel délai les particuliers peuvent réaliser les travaux. Le maire de répondre qu’ils auront un an. 

Adopté 14 voix

Service assainissement convention Ameva 

La commune a une convention avec AMEVA, c’est un système national qui contrôle le délégataire pour un cout de 1 236€ par an.

Adopté 14 voix

PADD du PLUi-H

PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durables

PLUi-H : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat

Les communes ont un PLU et existe aussi un PLU intercommunal.

La maire donne la parole à Monsieur FARCY. Madame CAGNARD indique ne pas avoir compris les documents. Le maire d’indiquer que c’est compliqué. Monsieur FARCY indique que le PADD est une pièce constitutive du PLUi-H. En 2027 le PLU communal n’aura plus lieu. C’est le PLUi-h qui prévaudra.

Le PADD est composé de trois axes qui ont été développés lors de diverses réunions en CCPM :

Axe 1 : un territoire rural dynamique

Point 1.1 : organiser le territoire du Ponthieu Marquenterre selon une armature territoriale cohérente et complémentaire.

Point 1.2 : engager une stratégie résidentielle ambitieuse qui répond à la diversité des besoins (habitat), particulièrement sur la côte (problème pour loger les personnels).

Point 1.3 : faciliter la mobilité et les connexions entre différents espaces de vie du territoire (mobilité douce). Développement de pistes cyclables sur la côte.

Axe 2 : un territoire qui soutient l’économie de proximité et les filières d’avenir

Point 2.1 : conforter la diversité et la spécificité de ses filières

Point 2.2 : soutenir une agriculture vivante, durable et ancrée dans les territoires

Point 2.3 : organiser son développement touristique raisonné et équilibré

Axe 3 : un territoire résilient et durable qui s’engage pour une qualité de vie à tous les âges

Point 3.1 : inscrire le Ponthieu Marquenterre dans les transitions pour répondre à l’urgence climatique

Point 3.2 : porter un développement territorial maitrisé qualitatif et équilibré

Point 3.3 : conforter la qualité du cadre de vie et des paysages

Madame LECOMTE (SRA) demande sur quoi porte la délibération. Monsieur FARCY indique qu’il n’y a pas de délibération à prendre, que le conseil doit échanger pour informer le conseil qu’un PADD est en cours de rédaction. Copie doit être rendue avant le 21 novembre à la CCPM.

Le maire indique qu’un condensé a été rédigé. Le maire donne la parole à la secrétaire de mairie qui en fait lecture :

« La commune est actuellement couverte par un plan local d’urbanisme qui fixe les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document reste applicable jusqu’à l’approbation du futur PLUi-H actuellement en cours d’élaboration par la CCPM. L’élaboration de ce PLUi-H répond à un cadre légal national qui vise à mieux maitriser la consommation d’espace et à préserver les sols naturels, agricoles et forestiers, conformément aux objectifs de la loi Climat et Résilience. Ces nouvelles orientations pourraient à court terme réduire les possibilités de construction dans certains secteurs. Dans ce contexte, les propriétaires de terrains aujourd’hui constructibles et ayant un projet à court ou moyen terme : construction, division foncière, vente sont invités à se renseigner dès à présent sur les démarches à engager. A minima un certificat d’urbanisme peut être déposé afin de connaitre les droits attachés à la parcelle au regard du PLU actuellement en vigueur. Cette information a pour objet de permettre à chacun de pouvoir anticiper ses projets dans le cadre réglementaire actuel. Le service d’urbanisme de la mairie se tient à disposition pour accompagner les démarches ».

Le maire indique que les terrains à bâtir vont se raréfier. Tous les terrains ont été exposés à la DDTM. Sur les 70 communes que composent la CCPM, chaque commune a droit à un hectare pour les futurs terrains à bâtir et ce depuis 2021. Depuis 2021, il n’y a déjà plus un hectare.

Madame LECOMTE (SRA) demande qui sera en charge de la mise en application. Le maire d’indiquer que ce sera la CCPM.

Monsieur BALAVOINE (SRA) demande si un élu par commune pourra représenter la commune => oui.

Madame LECOMTE (SRA) demande des précisions à savoir s’il y aura un PLU communautaire qui va être appliqué de la même manière dans chaque commune. Monsieur FARCY confirme.

Madame LECOMTE (SRA) de demander qui va être en charge de la bonne mise en œuvre de l’application du PLU à l’échelle communale => la CCPM. Monsieur FARCY d’ajouter qu’une fois que l’hectare est consommé, pas d’extension possible. Se pose la question de l’installation d’entreprises sur le terrain communal. Elles ne rentrent pas dans l’hectare.

Madame LECOMTE (SRA) demande si une réflexion a été menée quant aux logements vacants. Monsieur FARCY d’indiquer que si les logements sont vacants c’est qu’il y a un propriétaire. Monsieur MONIN d’indiquer que les propriétaires de logements vacants ne sont pas obligés de vendre. Madame LECOMTE (SRA) demande combien il y a de logements vacants sur la commune => 9.

Le maire indique qu’il mène un combat avec l’OPSOM, notamment avec la femme en charge du dossier aux Batiments de France. Le projet de construction jouxtant la Résidence Becquestoile n’est pas compté dans l’hectare attribué car il y a déjà un logement dessus. Madame LECOMTE (SRA) demande des précisions avec un exemple : si un propriétaire d’une parcelle de 2 000 m² sur laquelle se trouve une maison, souhaite scinder cette parcelle afin d’en vendre la moitié, il le peut. Monsieur FARCY répond à l’affirmative. L’hectare concerné ne concerne que les parcelles nues. Le maire de préciser que ceux qui veulent faire bâtir ont intérêt à se dépêcher. Il faut qu’à minima les fondations soient coulées avant la fin de l’année 2026.

Madame LECOMTE (SRA) demande s’il est possible plus de transports en commun afin de réduire les trajets individuels. Elle demande également si une réflexion est menée en termes d’aires de covoiturage. Le maire indique qu’un courrier sera adressé à la CCPM pour faire remonter. Elle ajoute qu’il existe des sites de covoiturage qui fonctionnent très bien.

Madame LECOMTE (SRA) reprend le point 1.2 : « le Ponthieu Marquenterre désire retenir et attirer les jeunes ménages ». Elle indique qu’elle a déjà fait remonter à plusieurs reprises lors des conseils d’école le fait que si on veut conserver les familles au sein des territoires et éviter qu’elles ne scolarisent leurs enfants à Abbeville, un service d’accueil de loisirs est nécessaire le mercredi. Elle ajoute que la CCPM y a répondu favorablement lors du dernier conseil d’école, puisqu’un diagnostic va être effectué auprès des familles du territoire de la CCPM pour connaitre leur besoin en terme de services. Elle ajoute qu’il faut avoir une vision plus large. Monsieur FARCY indique qu’il ne faut pas s’attendre à avoir beaucoup plus de service.

Aménagement de trottoir

La maire indique qu’il y a un problème avec le nouveau kébab, problème déjà connu, car la maison est plus basse que le niveau de la route. Il leur avait dit de rehausser le niveau du carrelage afin d’éviter d’être inondé. La CCPM, jusqu’au 31 décembre donne 7 000€ de subvention. Un rendez-vous a lieu pour creuser un puisard afin de voir à quelle profondeur se trouve l’eau. Il ajoute que c’est compliqué « avec ces gens-là ».

Concernant les aménagements de trottoirs qui ont eu lieu récemment sur la RD 925, Madame LECOMTE (SRA) demande pourquoi d’un côté de la route a été mis du macadam et de l’autre des graviers. Le maire de répondre que c’est le syndicat d’eau qui paye les trottoirs, donc du côté où est passée la caméra se sont des graviers qui ont été posés. Madame LECOMTE (SRA) demande quels autres trottoirs vont être refaits. Le maire d’indiquer que ça s’arrête au square du 8 mai.

Adopté 14 voix

Subvention exceptionnelle Comité des fêtes 

Des personnes ont fabriqué un chalet pour le marché de Noël et une subvention de 750€ est accordée au comité des fêtes pour les matériaux.

Le maire ajoute que la Place n’est plus bien éclairée. Il indique avoir rendez-vous pour éclairer le marché de Noël au mieux.

Adopté 14 voix

Abbatiale : avenant (forfait rémunération maîtrise d’œuvre)

Il n’y a plus lieu d’aborder ce sujet car la DRAC indique qu’il y a d’autres priorités car certains endroits sont dangereux. Il faut mettre tout à jour au niveau des subventions.

Adopté 14 voix

Informations / Questions diverses

• Monsieur le maire indique que le colis des ainés sera remis le 19 décembre après-midi à la salle multifonction.
• Monsieur le maire indique que le spectacle à la maison de retraite aura lieu le 17 décembre à midi.
• Monsieur le maire indique que le marché de Noël se tiendra ce week-end 22 et 23 novembre.
• Madame DUHEN indique qu’il y a l’arbre de Noël des enfants le samedi 13 décembre sous forme de drive.
• Monsieur le maire indique que le Téléthon se tiendra les 5 et 6 décembre.
• Monsieur le maire indique que Michel DURAND est décédé, le deuil a lieu le mardi 18 novembre et décès également du père de Madame LOURDEL.
• Monsieur le maire énumère les coûts des travaux réalisés cette année. Il invective de nouveau Madame LECOMTE (SRA) sur les chiffres annoncés dans l’article à paraître dans le bulletin municipal qu’il refusait de publier.

• Madame CAGNARD souhaite que les personnels du Conseil départemental ainsi que les salariés des commerçants de se garer ailleurs que sur la place de l’église. Le maire estime que si les commerçants perdent des clients c’est de la faute de ce type de staionnement. Il ajoute qu’il va faire un courrier au Conseil départemental.
• Madame JOSSE indique être allée au niveau du kébab, ne pas avoir vu de permis de construire, alors même qu’elle a fait le tour du bâtiment. Elle demande si un permis de construire a bien été déposé. Le maire de répondre qu’un permis a bien été déposé, mais qu’ils ont commencé les travaux sans retour du permis. La mairie a reçu le matin même un refus des bâtiments de France, ajoutant qu’il parlait bien français, lui. Il indique que le propriétaire du futur kébab aura l’obligation de faire un enduit et de mettre des briquettes en sous-bassement.
• Madame JOSSE ajoute que dans sa rue, les GENELIER mettent des velux dans leur toit alors que rien n’est affiché. Elle demande donc s’ils ont un permis. Le maire de répondre que oui, à charge pour eux de l’afficher.
• Madame CAGNARD demande quand la fleuriste aura le droit de pouvoir vendre à l’intérieur. Monsieur FARCY de répondre que les personnes en fauteuil auront un accès par le porche pour pouvoir entrer par l’arrière de la boutique. Elle est en règle depuis début novembre. Madame JOSSE demande si tous les commerces doivent avoir un accès PMR (Personnes à Mobilité Réduite). La réponse est oui pour toutes les nouvelles créations de commerces.
• Madame LECOMTE (SRA) demande s’il est avéré que l’ancien EHPAD va bien être vendu pour y créer une trentaine de logements. Le maire de répondre qu’il ne communique pas sur l’ancienne maison de retraite. C’est le directeur qui gère, le temps qu’il n’a pas donné le feu vert pour informer, il n’informe pas. Il y a deux propositions, quant à savoir ce qui se fera à l’intérieur, il ne sait pas. Il ajoute qu’ils ont rendez-vous chez le notaire jeudi matin. Il attend que le directeur lui indique qu’il peut communiquer. Madame LECOMTE (SRA) réitère donc sa question afin de savoir s’il y a bien quelque chose en cours. Le maire d’ajouter que le but c’est de ne pas rester avec, mais qu’aujourd’hui il n’y a aucune promesse de vente. Ça ne devrait pas être libéré avant mars 2028.
• Madame SAVREUX demande si le rôtisseur vient encore le samedi. Le maire de répondre que depuis l’ouverture de la boucherie, il ne souhaite pas lui faire concurrence, qu’il lui reste 8 mois avant son départ à la retraite, donc il ne viendra plus.
• Madame SAVREUX indique qu’on lui a dit que l’eau était impropre. Le maire de répondre qu’il y a des gens malintentionnés, « à côté de leurs pompes ».
• Madame CAGNARD demande combien de colis seront remis aux personnes âgées. Madame BECHET de répondre 206 colis d’une valeur de 70€.
• Madame CAGNARD demande combien de jouets seront distribués cette année. Madame DUHEN répond un peu plus d’une centaine de jouets. Elle précise que pour les personnes qui ne sont pas venues chercher le jouet l’année dernière, il n’y aura pas de nouvel achat, sera remis le cadeau que l’enfant aurait dû avoir l’année dernière.

Clôture de séance à 19h23.

Compte rendu établit par vos élus de la liste « Saint-Riquier Autrement » :

• Valérie LECOMTE et Daniel BALAVOINE
• Publié le 23 novembre 2025