Absents excus\u00e9s : <\/strong>J. MARTIN ayant donn\u00e9 pouvoir \u00e0 S. DUHEN<\/p>\n\n\n\n Absents non excus\u00e9s:<\/strong> L. BALESDENT,<\/p>\n\n\n\n Secr\u00e9taire de s\u00e9ance :<\/strong> M-L. SAVREUX<\/p>\n\n\n\n Adopt\u00e9 14 voix<\/p>\n\n\n\n Sophie DUHEN est nomm\u00e9e secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n Madame LECOMTE (SRA)<\/strong> demande si Madame BALESDENT est excus\u00e9e. Monsieur le maire invective Madame LECOMTE (SRA)<\/strong> et pr\u00e9cise que Madame BALESDENT lui a indiqu\u00e9 qu\u2019elle ne souhaitait plus venir que ce n\u2019\u00e9tait pas la peine de lui demander \u00e0 chaque fois.<\/p>\n\n\n\n Adopt\u00e9 14 voix<\/p>\n\n\n\n Monsieur le maire indique que le terrain multisport est termin\u00e9. La commune est en attente d\u2019ENEDIS pour mettre l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et des cam\u00e9ras. Le territoire d\u2019\u00e9nergie finance \u00e0 50%.<\/p>\n\n\n\n Cout total : 15 690\u20ac<\/p>\n\n\n\n Participation communale : 9 112\u20ac.<\/p>\n\n\n\n N\u00e9gociation en cours pour les cam\u00e9ras avec la pr\u00e9fecture.<\/p>\n\n\n\n Madame JOSSE indique que 9 112\u20ac ne font pas 50% de 15 690\u20ac.<\/p>\n\n\n\n Le maire pr\u00e9cise qu\u2019il y a 50% de subvention sur les travaux de r\u00e9novation des armoires de commande, autrement c\u2019est 20% sur le devis du territoire d\u2019\u00e9nergie qui prend en charge 6 578 \u20ac et la commune 9 112\u20ac.<\/p>\n\n\n\n Monsieur BALAVOINE (SRA)<\/strong> demande si c\u2019est hors taxe. Le maire de r\u00e9pondre qu\u2019il n\u2019y a que la part communale en TTC.<\/p>\n\n\n\n Monsieur BALAVOINE (SRA)<\/strong> demande si l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est pour le chemin d\u2019acc\u00e8s. Le maire de r\u00e9pondre qu\u2019il y a d\u00e9j\u00e0 une bo\u00eete dans la rue des foss\u00e9s de l\u2019abbaye. Une tranch\u00e9e va \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pour s\u2019y brancher.<\/p>\n\n\n\n Adopt\u00e9 14 voix<\/p>\n\n\n\n Le service assainissement \u00e9tait en ren\u00e9gociation, mais une contre-valeur doit \u00eatre ajout\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Sur les eaux us\u00e9es l\u2019abonnement du d\u00e9l\u00e9gataire baisse de 11\u20ac et une contre-valeur qui n\u2019\u00e9tait pas instaur\u00e9e va l\u2019\u00eatre d\u2019une valeur de 0, 035\u20ac et reviendra \u00e0 la commune.<\/p>\n\n\n\n Pour une facture de 90 m\u00b3 TTC se sera 12 \u20ac en plus. Le contrat perdurait depuis 12 ans.<\/p>\n\n\n\n Adopt\u00e9 14 voix<\/p>\n\n\n\n Les certificats de conformit\u00e9 lors d\u2019une vente de maison \u00e9taient \u00e0 130\u20ac et ils passent \u00e0 160\u20ac. Le maire indique qu\u2019il va \u00eatre plus ferme et que des amendes allant jusqu\u2019\u00e0 450\u20ac tomberont apr\u00e8s relance.<\/p>\n\n\n\n Un suivi sera effectu\u00e9. Cela doit passer en Communaut\u00e9 de communes (CCPM).<\/p>\n\n\n\n En assainissement individuel, il y a encore 30 maisons qui ne sont pas raccord\u00e9es. La CCPM a fait des contr\u00f4les et deux personnes ont refus\u00e9 qu\u2019on entre chez elles, mais vont \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Monsieur BALAVOINE (SRA)<\/strong> demande quel serait le co\u00fbt pour une mise au norme pour un raccordement au r\u00e9seau, et ainsi ne plus utiliser de fosses septiques. Le maire de r\u00e9pondre aux environs de 15 000\u20ac encore faut-il que les particuliers en aient les moyens. Le maire va demander les co\u00fbts pour une installation et les subventions potentielles.<\/p>\n\n\n\n Monsieur NIVELLE demande dans quel d\u00e9lai les particuliers peuvent r\u00e9aliser les travaux. Le maire de r\u00e9pondre qu\u2019ils auront un an. <\/p>\n\n\n\n Adopt\u00e9 14 voix<\/p>\n\n\n\n La commune a une convention avec AMEVA, c\u2019est un syst\u00e8me national qui contr\u00f4le le d\u00e9l\u00e9gataire pour un cout de 1 236\u20ac par an.<\/p>\n\n\n\n Adopt\u00e9 14 voix<\/p>\n\n\n\n PADD : P<\/strong>lan d\u2019A<\/strong>m\u00e9nagement et de D<\/strong>\u00e9veloppement D<\/strong>urables<\/p>\n\n\n\n PLUi-H : P<\/strong>lan L<\/strong>ocal d\u2019U<\/strong>rbanisme I<\/strong>ntercommunal valant Programme Local de l\u2019H<\/strong>abitat<\/p>\n\n\n\n Les communes ont un PLU et existe aussi un PLU intercommunal.<\/p>\n\n\n\n La maire donne la parole \u00e0 Monsieur FARCY. Madame CAGNARD indique ne pas avoir compris les documents. Le maire d\u2019indiquer que c\u2019est compliqu\u00e9. Monsieur FARCY indique que le PADD est une pi\u00e8ce constitutive du PLUi-H. En 2027 le PLU communal n\u2019aura plus lieu. C\u2019est le PLUi-h qui pr\u00e9vaudra.<\/p>\n\n\n\n Le PADD est compos\u00e9 de trois axes\u00a0qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s lors de diverses r\u00e9unions en CCPM\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Axe 1\u00a0: un territoire rural dynamique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Point 1.1 : organiser le territoire du Ponthieu Marquenterre selon une armature territoriale coh\u00e9rente et compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n Point 1.2 : engager une strat\u00e9gie r\u00e9sidentielle ambitieuse qui r\u00e9pond \u00e0 la diversit\u00e9 des besoins (habitat), particuli\u00e8rement sur la c\u00f4te (probl\u00e8me pour loger les personnels).<\/p>\n\n\n\n Point 1.3 : faciliter la mobilit\u00e9 et les connexions entre diff\u00e9rents espaces de vie du territoire (mobilit\u00e9 douce). D\u00e9veloppement de pistes cyclables sur la c\u00f4te.<\/p>\n\n\n\n Axe 2\u00a0: un territoire qui soutient l\u2019\u00e9conomie de proximit\u00e9 et les fili\u00e8res d\u2019avenir<\/strong><\/p>\n\n\n\n Point 2.1 : conforter la diversit\u00e9 et la sp\u00e9cificit\u00e9 de ses fili\u00e8res<\/p>\n\n\n\n Point 2.2 : soutenir une agriculture vivante, durable et ancr\u00e9e dans les territoires<\/p>\n\n\n\n Point 2.3 : organiser son d\u00e9veloppement touristique raisonn\u00e9 et \u00e9quilibr\u00e9<\/p>\n\n\n\n Axe 3\u00a0: un territoire r\u00e9silient et durable qui s\u2019engage pour une qualit\u00e9 de vie \u00e0 tous les \u00e2ges<\/strong><\/p>\n\n\n\n Point 3.1 : inscrire le Ponthieu Marquenterre dans les transitions pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence climatique<\/p>\n\n\n\n Point 3.2 : porter un d\u00e9veloppement territorial maitris\u00e9 qualitatif et \u00e9quilibr\u00e9<\/p>\n\n\n\n Point 3.3 : conforter la qualit\u00e9 du cadre de vie et des paysages<\/p>\n\n\n\n Madame LECOMTE (SRA)<\/strong> demande sur quoi porte la d\u00e9lib\u00e9ration. Monsieur FARCY indique qu\u2019il n\u2019y a pas de d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 prendre, que le conseil doit \u00e9changer pour informer le conseil qu\u2019un PADD est en cours de r\u00e9daction. Copie doit \u00eatre rendue avant le 21 novembre \u00e0 la CCPM.<\/p>\n\n\n\n Le maire indique qu\u2019un condens\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9. Le maire donne la parole \u00e0 la secr\u00e9taire de mairie qui en fait lecture :<\/p>\n\n\n\n \u00ab La commune est actuellement couverte par un plan local d\u2019urbanisme qui fixe les r\u00e8gles d\u2019urbanisme en vigueur. Ce document reste applicable jusqu\u2019\u00e0 l\u2019approbation du futur PLUi-H actuellement en cours d\u2019\u00e9laboration par la CCPM. L\u2019\u00e9laboration de ce PLUi-H r\u00e9pond \u00e0 un cadre l\u00e9gal national qui vise \u00e0 mieux maitriser la consommation d\u2019espace et \u00e0 pr\u00e9server les sols naturels, agricoles et forestiers, conform\u00e9ment aux objectifs de la loi Climat et R\u00e9silience. Ces nouvelles orientations pourraient \u00e0 court terme r\u00e9duire les possibilit\u00e9s de construction dans certains secteurs. Dans ce contexte, les propri\u00e9taires de terrains aujourd\u2019hui constructibles et ayant un projet \u00e0 court ou moyen terme : construction, division fonci\u00e8re, vente sont invit\u00e9s \u00e0 se renseigner d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent sur les d\u00e9marches \u00e0 engager. A minima un certificat d\u2019urbanisme peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 afin de connaitre les droits attach\u00e9s \u00e0 la parcelle au regard du PLU actuellement en vigueur. Cette information a pour objet de permettre \u00e0 chacun de pouvoir anticiper ses projets dans le cadre r\u00e9glementaire actuel. Le service d\u2019urbanisme de la mairie se tient \u00e0 disposition pour accompagner les d\u00e9marches \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n Le maire indique que les terrains \u00e0 b\u00e2tir vont se rar\u00e9fier. Tous les terrains ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 la DDTM. Sur les 70 communes que composent la CCPM, chaque commune a droit \u00e0 un hectare pour les futurs terrains \u00e0 b\u00e2tir et ce depuis 2021. Depuis 2021, il n\u2019y a d\u00e9j\u00e0 plus un hectare.<\/p>\n\n\n\n Madame LECOMTE (SRA)<\/strong> demande qui sera en charge de la mise en application. Le maire d\u2019indiquer que ce sera la CCPM.<\/p>\n\n\n\n Monsieur BALAVOINE (SRA)<\/strong> demande si un \u00e9lu par commune pourra repr\u00e9senter la commune => oui.<\/p>\n\n\n\n Madame LECOMTE (SRA)<\/strong> demande des pr\u00e9cisions \u00e0 savoir s\u2019il y aura un PLU communautaire qui va \u00eatre appliqu\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re dans chaque commune. Monsieur FARCY confirme.<\/p>\n\n\n\n Madame LECOMTE (SRA) <\/strong>de demander qui va \u00eatre en charge de la bonne mise en \u0153uvre de l\u2019application du PLU \u00e0 l\u2019\u00e9chelle communale => la CCPM. Monsieur FARCY d\u2019ajouter qu\u2019une fois que l\u2019hectare est consomm\u00e9, pas d\u2019extension possible. Se pose la question de l\u2019installation d\u2019entreprises sur le terrain communal. Elles ne rentrent pas dans l\u2019hectare.<\/p>\n\n\n\n Madame LECOMTE (SRA)<\/strong> demande si une r\u00e9flexion a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e quant aux logements vacants. Monsieur FARCY d\u2019indiquer que si les logements sont vacants c\u2019est qu\u2019il y a un propri\u00e9taire. Monsieur MONIN d\u2019indiquer que les propri\u00e9taires de logements vacants ne sont pas oblig\u00e9s de vendre. Madame<\/strong> LECOMTE (SRA)<\/strong> demande combien il y a de logements vacants sur la commune => 9.<\/p>\n\n\n\n Le maire indique qu\u2019il m\u00e8ne un combat avec l\u2019OPSOM, notamment avec la femme en charge du dossier aux Batiments de France. Le projet de construction jouxtant la R\u00e9sidence Becquestoile n\u2019est pas compt\u00e9 dans l\u2019hectare attribu\u00e9 car il y a d\u00e9j\u00e0 un logement dessus. Madame LECOMTE (SRA)<\/strong> demande des pr\u00e9cisions avec un exemple\u00a0: si un propri\u00e9taire d\u2019une parcelle de 2\u00a0000 m\u00b2 sur laquelle se trouve une maison, souhaite scinder cette parcelle afin d\u2019en vendre la moiti\u00e9, il le peut. Monsieur FARCY r\u00e9pond \u00e0 l\u2019affirmative. L\u2019hectare concern\u00e9 ne concerne que les parcelles nues. Le maire de pr\u00e9ciser que ceux qui veulent faire b\u00e2tir ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 se d\u00e9p\u00eacher. Il faut qu\u2019\u00e0 minima les fondations soient coul\u00e9es avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2026.<\/p>\n\n\n\n Madame LECOMTE (SRA)<\/strong> demande s\u2019il est possible plus de transports en commun afin de r\u00e9duire les trajets individuels. Elle demande \u00e9galement si une r\u00e9flexion est men\u00e9e en termes d\u2019aires de covoiturage. Le maire indique qu\u2019un courrier sera adress\u00e9 \u00e0 la CCPM pour faire remonter. Elle ajoute qu\u2019il existe des sites de covoiturage qui fonctionnent tr\u00e8s bien.<\/p>\n\n\n\n Madame LECOMTE (SRA)<\/strong> reprend le point 1.2 : \u00ab le Ponthieu Marquenterre d\u00e9sire retenir et attirer les<\/em> jeunes m\u00e9nages<\/em> \u00bb. Elle indique qu\u2019elle a d\u00e9j\u00e0 fait remonter \u00e0 plusieurs reprises lors des conseils d\u2019\u00e9cole le fait que si on veut conserver les familles au sein des territoires et \u00e9viter qu\u2019elles ne scolarisent leurs enfants \u00e0 Abbeville, un service d\u2019accueil de loisirs est n\u00e9cessaire le mercredi. Elle ajoute que la CCPM y a r\u00e9pondu favorablement lors du dernier conseil d\u2019\u00e9cole, puisqu\u2019un diagnostic va \u00eatre effectu\u00e9 aupr\u00e8s des familles du territoire de la CCPM pour connaitre leur besoin en terme de services. Elle ajoute qu\u2019il faut avoir une vision plus large. Monsieur FARCY indique qu\u2019il ne faut pas s\u2019attendre \u00e0 avoir beaucoup plus de service.<\/p>\n\n\n\n La maire indique qu\u2019il y a un probl\u00e8me avec le nouveau k\u00e9bab, probl\u00e8me d\u00e9j\u00e0 connu, car la maison est plus basse que le niveau de la route. Il leur avait dit de rehausser le niveau du carrelage afin d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00eatre inond\u00e9. La CCPM, jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre donne 7\u00a0000\u20ac de subvention. Un rendez-vous a lieu pour creuser un puisard afin de voir \u00e0 quelle profondeur se trouve l\u2019eau. Il ajoute que c\u2019est compliqu\u00e9 \u00ab\u00a0avec ces gens-l\u00e0<\/em>\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n Concernant les am\u00e9nagements de trottoirs qui ont eu lieu r\u00e9cemment sur la RD 925, Madame LECOMTE (SRA)<\/strong> demande pourquoi d\u2019un c\u00f4t\u00e9 de la route a \u00e9t\u00e9 mis du macadam et de l\u2019autre des graviers. Le maire de r\u00e9pondre que c\u2019est le syndicat d\u2019eau qui paye les trottoirs, donc du c\u00f4t\u00e9 o\u00f9 est pass\u00e9e la cam\u00e9ra se sont des graviers qui ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9s. Madame LECOMTE (SRA)<\/strong> demande quels autres trottoirs vont \u00eatre refaits. Le maire d\u2019indiquer que \u00e7a s\u2019arr\u00eate au square du 8 mai.<\/p>\n\n\n\n Adopt\u00e9 14 voix<\/p>\n\n\n\n Des personnes ont fabriqu\u00e9 un chalet pour le march\u00e9 de No\u00ebl et une subvention de 750\u20ac est accord\u00e9e au comit\u00e9 des f\u00eates pour les mat\u00e9riaux.<\/p>\n\n\n\n Le maire ajoute que la Place n\u2019est plus bien \u00e9clair\u00e9e. Il indique avoir rendez-vous pour \u00e9clairer le march\u00e9 de No\u00ebl au mieux.<\/p>\n\n\n\n Adopt\u00e9 14 voix<\/p>\n\n\n\n Il n\u2019y a plus lieu d\u2019aborder ce sujet car la DRAC indique qu\u2019il y a d\u2019autres priorit\u00e9s car certains endroits sont dangereux. Il faut mettre tout \u00e0 jour au niveau des subventions.<\/p>\n\n\n\n Adopt\u00e9 14 voix<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Le 12 novembre 2025, le juge administratif rend une ordonnace obligeant le maire de Saint-Riquier \u00e0 se conformer aux obligations qui lui sont faites par l\u2019article L2121-27.1 du Code des Collectivit\u00e9s Territoriales. Et, par cons\u00e9quent, de publier le texte adress\u00e9 par les deux \u00e9lus de la liste “SaintRiquierAutrement” dans le bulletin municipal de janvier 2026. <\/strong><\/p>\n\n\n\n Par son action d\u00e9termin\u00e9e, adoss\u00e9e au respect du droit, la liste “SaintRiquier Autrement” retrouve son droit d’expression, tel que pr\u00e9vu par la loi pour les listes non majoritaires au sein d’un conseil municipal.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Dans ses explications, le maire indique au conseil municipal avoir envoy\u00e9 le texte des \u00e9lus de “SaintRiquierAutrement” en sous-pr\u00e9fecture, pour avis, dans le cadre des r\u00e9serves \u00e9lectorales avant les \u00e9lections. Monsieur BALAVOINE (SRA)<\/strong> pr\u00e9cise que ni les textes de lois vis\u00e9s par le maire, ni la r\u00e9ponse \u00e9crite de la sous-pr\u00e9fecture n’ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s aux membres du conseil.<\/p>\n\n\n\n Madame LECOMTE (SRA)<\/strong> rappelle au conseil municipal que cette requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e car le bulletin municipal devait partir chez l\u2019imprimeur la semaine suivante.<\/p>\n\n\n\n Le maire ajoute que : \u00ab cet article va para\u00eetre, que les gens prendront ce qu\u2019ils voudront et que le 15 mars 2026 les gens voteront pour qui ils veulent<\/em> \u00bb. Il ajoute : \u00ab je ne suis pas encore parti surtout pas pour laisser la place \u00e0 de l\u2019incomp\u00e9tence <\/em>\u00bb. Madame LECOMTE (SRA)<\/strong> de r\u00e9torquer qu\u2019il y en a partout de l\u2019incomp\u00e9tence. Le maire d\u2019ajouter : \u00ab je ne suis pas encore mort<\/em> \u00bb.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n Cl\u00f4ture de s\u00e9ance \u00e0 19h23.<\/p>\n\n\n\n Compte rendu \u00e9tablit par vos \u00e9lus de la liste \u00ab\u00a0Saint-Riquier Autrement\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n\n\n\n Ce bandau symbolise l’impartialit\u00e9 et l’objectivit\u00e9 de la loi, qui ne laisse pas des facteurs ext\u00e9rieurs, tels que la politique, la richesse ou la c\u00e9l\u00e9brit\u00e9, influencer ses d\u00e9cisions<\/strong>.<\/p>\n<\/div> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9sents : J. FARCY, V. LECOMTE, D. BALAVOINE, P. BUTEUX, C. DAMAGNEZ, Y. MONIN, M-L. SAVREUX, M. 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Approbation du PV de la r\u00e9union pr\u00e9c\u00e9dente<\/h3>\n\n\n\n
Election du secr\u00e9taire de s\u00e9ance<\/h3>\n\n\n\n
Terrain multisport\u00a0: convention \u00e9clairage public<\/h3>\n\n\n\n
Service assainissement\u00a0: contre-valeur 2026<\/h3>\n\n\n\n
Service assainissement\u00a0: tarif contr\u00f4le des installations<\/h3>\n\n\n\n
Service assainissement convention Ameva\u00a0<\/h3>\n\n\n\n
PADD du PLUi-H<\/h3>\n\n\n\n
Am\u00e9nagement de trottoir<\/h3>\n\n\n\n
Subvention exceptionnelle Comit\u00e9 des f\u00eates\u00a0<\/h3>\n\n\n\n
Abbatiale\u00a0: avenant (forfait r\u00e9mun\u00e9ration ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre)<\/h3>\n\n\n\n
Informations \/ Questions diverses<\/h3>\n\n\n\n
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![\"\"](\"http:\/\/www.saintriquierautrement.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/justice_sra2-1024x640.jpg\")
<\/figure>Madame LECOMTE (SaintRiquierAutrement) obtient gain de cause devant tribunal administratif contre une d\u00e9cision du maire.<\/strong><\/h2>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Pourquoi la justice est-elle repr\u00e9sent\u00e9e les yeux band\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n
![\"\"](\"http:\/\/www.saintriquierautrement.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/justice_sra.png\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\n