Notre compte rendu du Conseil municipal du 19 février 2024

Un Conseil municipal riche en informations … et en décisions !

Demande de financement à la MSA pour le futur terrain multisports couvert

Monsieur le maire propose de faire une demande de financement auprès de la MSA.

Madame LECOMTE (SRA) demande s’il est possible de faire également une demande auprès de la CAF. Monsieur le maire indique qu’il est toujours possible de demander, avec un air dédaigneux, indiquant à Madame LECOMTE qu’elle n’a qu’à faire la demande elle-même.

Extension du réseau électrique – Convention FDE :

Monsieur le maire indique que la subvention de la FDE passe de 45 à 60%.

Coût : 15 889,65 €

Participation de la commune : 6 355 €

Participation de la FDE : 9 533 € + frais de maîtrise d’œuvre à la charge de la FDE

Adopté à l’unanimité

Subvention exceptionnelle voyage scolaire :

Le collège a fait une demande de subvention pour un élève de Saint-Riquier participant à un voyage en Allemagne. Le collège demande 100 € de participation.

Adopté à l’unanimité

Aide exceptionnelle achat concession :

Il s’agit d’une personne de l’EHPAD, qui était sous tutelle, dont le fils est handicapé et réside à Friville Escarbotin. Une fois les frais d’obsèques réglés, après avoir pris l’attache d’une assistante sociale il reste à payer 539 €.

Monsieur Daniel BALAVOINE (SRA) demande où est le défunt actuellement. Le maire de lui répondre qu’il est enterré, et qu’il a déjà donné son accord.

Monsieur BALAVOINE (SRA) demande alors comment cela se passe si une personne n’a pas les moyens de régler un deuil. Le maire de répondre que la commune se doit d’enterrer ses morts.

Adopté à l’unanimité

Aide exceptionnelle à l’ACC et au FCC :

Association Cycliste Centuloise :  Le maire a indiqué avoir demandé lors du dernier conseil à ce qu’un budget lui soit remis avec les diverses subventions. Il s’agit de l’achat d’un Citroën Jumper ainsi que les aménagements qui y seront apportés.

Conseil départemental : 4 000 €

Communauté de Communes du Ponthieu Marquenterre (CCPM) : 3 000 €

La commune propose 3 000 € et indique qu’il y a une participation de l’ACC.

Jocelyne MARTIN précise que la subvention du Conseil Départemental est accordée car L’ACC fait partie d’une Fédération et que l’achat de matériel est donc subventionnable.

Football Club Centulois : Le maire propose 1 500 € de subvention et d’acheter pour 1 500 € de billets pour que tous les élus ainsi que certaines entreprises puissent se rendre à la fête de la bière (50 entrées d’une valeur de 30 €).

Conseil départemental : 2 500 €

CCPM :  Le maire s’adresse à Monsieur Philippe LAMBLOTTE (Président du FCC) où en est la demande. Monsieur LAMBLOTTE répond que « c’est en cours ».

Monsieur le maire lui indique qu’il faudra qu’ils se revoient pour faire le point.

Adopté à l’unanimité

Définition d’une zone d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR) et lancement de la concertation :

Monsieur le maire fait un rappel de la loi APER.

Il indique que le conseil doit délibérer sur les zones sur lesquelles seraient implantées ces énergies.

Madame LECOMTE (SRA) indique quel devrait être le processus : la délibération doit déterminer les zones concernées, mais pas seulement. Ainsi, la délibération doit également porter sur le lancement de la concertation, mentionnant une date de début et de fin.

A ce propos, monsieur le maire provoque Madame LECOMTE à propos de l’article paru sur le site Saint-Riquier Autrement, dans lequel un exposé indique les effets que pourraient produire l’installation d’éoliennes sur le territoire (nuisances visuelles, impact sur l’attractivité de la commune…). Monsieur le maire critique également le montage photo qui illustre les propos.

Il interpelle Madame LECOMTE : « Vous qui donnez des leçons aux autres, vous croyez vraiment que ça va ressembler à ça », montrant la photo à l’assemblée.

Ce à quoi Madame LECOMTE demande s’il peut garantir que les éoliennes ne seront pas visibles depuis le village.

Monsieur le maire de répondre « …vous donnez des mauvaises informations aux habitants » et précise : « Arrêtez de nous la faire, elles seront à 3 km du centre du village. Sur la place du village vous ne les verrez pas ».

Monsieur le maire indique que les membres de SRA ne sont pas pour les énergies renouvelables. Madame LECOMTE et Monsieur BALAVOINE indiquent qu’ils ne sont pas contre les énergies renouvelables, mais qu’il existe d’autres énergies tels que le photovoltaïque, la géothermie, l’hydraulique et qu’on n’est pas obligé de sacrifier l’attractivité touristique du village avec ce type de projet.

Monsieur le maire de répondre, « je ne vois pas pourquoi je vais investir dans le tourisme, il n’est pas de notre compétence ».

Et précise, “… la taxe de séjour nous ne la touchons pas et il ne fallait pas se marier avec la Communauté de commune Ponthieu Marquenterre”.

Daniel BALAVOINE (SRA) ajoute que la commune a déjà donné en terme d’énergies renouvelables avec le méthaniseur, et que cela ne profite qu’à deux agriculteurs de Saint-Riquier et que les 6 ou 7 autres viennent de communes alentours. Ce à quoi Madame BALESDENT, (qui nous fait l’honneur de sa présence ce jour), prend la parole. Elle indique que ce ne sont pas deux mais quatre agriculteurs de la commune. (Ces quatre agriculteurs appartiennent bien à deux exploitations agricoles).

Madame LECOMTE (SRA) demande sur quoi porte le vote.

Monsieur le maire indique que c’est le lancement de la concertation, qui n’attirera pas plus de personnes que lors de la concertation publique de décembre 2020 relative au méthaniseur.

Et précise, « … une concertation publique à laquelle vous n’avez pas donné votre avis Madame LECOMTE ». Madame LECOMTE (SRA) l’informe avoir adressé son avis par email directement à la préfecture comme le proposait la procédure.

Adopté à l’unanimité

RWE : demande de mise à l’étude d’implantation d’éoliennes sur le territoire de Saint-Riquier

Madame LECOMTE (SRA) précise que les retombées économiques pour la commune sont loin d’être aussi attractives que ne l’indique l’intervenant de la société RWE.

Elle informe le Conseil municipal que la somme n’est pas directement versée à la commune de Saint-Riquier. Cette somme est d’abord perçue par la CCPM qui décide, par délibération annuelle, de redistribuer cet argent aux communes possédant des éoliennes mais aussi les communes non concernées. La CCPM peut donc décider annuellement de redistribuer cet argent ou non.

Une pochette est posée à chaque place. Celle-ci contient des plans (annexe 1,2 3 et 4).

Le maire indique qu’il va demander à ce que ces terrains deviennent des terrains à bâtir pour des constructions ou pour la création d’une zone économique (annexe 1).

L’annexe 2 présente la zone où serait implantée une zone photovoltaïque (près de la station d’épuration), qui pourrait alimenter dans un rayon de 2 kilomètres.

L’annexe 3 indique la zone d’implantation des éoliennes (zone rouge) derrière le méthaniseur.

Concernant l’annexe 4, Madame JOSSE demande ce que devient la zone face à la coopérative. Le maire de répondre qu’auparavant il n’était pas possible de construire à cause des poussières qui se dégageaient de la coopérative. Que désormais il n’y a plus de poussières et que le terrain peut être constructible par une modification du PLU.

Madame Josse pose la question de savoir si ces terrains sont en zone inondable du fait de la proximité avec le Scardon. Monsieur le maire indique que non, la construction de sous-sols n’est pas possible.

A la demande Madame LECOMTE (SRA) il est précisé que le vote porte sur les zones à mettre en ZAEnR correspondant aux zones en Z ou N ou agricole. Si la délibération est adoptée, la demande de modification du PLU est à faire auprès de la CCPM.

Monsieur le maire indique qu’il a rencontré Madame CROISE à qui appartiennent les terrains en face de la coopérative et qu’elle est d’accord.

Adopté à l’unanimité

Société RWE : demande d’étude d’implantation d’éoliennes à 3 kilomètres du village.

3 votes contre => Madame LECOMTE, Monsieur BALAVOINE, Madame SAVREUX.

10 votes pour

2  ne prennent pas part au vote : Monsieur NIVELLE et Madame BALESDENT qui sont parties prenantes car propriétaires des terrains concernés.

Note de SRA : Monsieur MONIN l’indique une fois que le vote a débuté).

Changement zone PLU 

La délibération porte sur le changement de la zone PLU en terrain à bâtir.

Adopté à l’unanimité

Effacement réseaux de Drugy 

Le maire informe que la société ENEDIS indique qu’il y a des poteaux à changer.

Coût effacement réseaux rue de Drugy :

Travaux électriques : 296 316 € TTC

Commune : 124 452 €

Eclairage : 140 550 € participation de la commune : 88 536 €

Travaux électroniques : 116 608 € participation de la commune : 58 770 €

Il restera la rue Verte à effacer. Il a été demandé à ce que soient retirés les poteaux qui restent dans la pâture, rue de Gueschart.

Madame JOSSE demande au maire comment il compte financer ces travaux. Il répond « on verra au budget 2024 ».

Madame LECOMTE (SRA) demande à partir de quelle date auront lieu les travaux liés à l’effacement du réseau. Monsieur le maire indique en septembre, octobre. Il précise qu’il doit voir avec le syndicat d’eau pour changer une canalisation d’eau à Drugy pour un coût d’environ 200 000€.

Monsieur BUTEUX indique que c’est neuf. Monsieur le maire précise que c’est l’assainissement qui a été changé.

Adopté à l’unanimité

Demande de participation financière au projet de construction d’AMSOM Habitat

AMSOM a délibéré pour acquérir la ferme SELLIER qui va être démontée pour bâtir 10 logements.

Coût : 77 000 € + 2 500 € de frais.

La commune participa à hauteur de 30 000 € pour l’achat du terrain.

Monsieur le maire précise qu’AMSOM a la priorité pour l’attribution des logements pour les personnes de 60 ans et plus, valides. S’il y a des jeunes à Becquestoile c’est en raison du 1% logement.

Madame LECOMTE (SRA) demande qui attribue les logements dans le cadre du 1% logement. Il lui est répondu que c’est la commune qui attribue les logements dans ce cas.

Adopté à l’unanimité

Numérotation ferme de Drugy 

La numérotation attribué pour le logement de Marie-Laure MIANNAY est le 14 bis.

Adopté à l’unanimité

Achat de matériel pour la voirie

Monsieur le maire indique qu’il a oublié de mettre un point à l’ordre du jour. Il s’agit de l’achat de deux bras de fauchage pour le tracteur. Il précise qu’il peut de nouveau convoquer le conseil pour délibérer le lendemain s’il n’est pas accepté d’ajouter ce point.

Participation du Conseil départemental : 5%

Faucheuse d’accotement : 5 400 €

Bras de fauche neuf a été acheté avec une reprise de 6 500 € de l’ancien et un complément de la commune de 4 980 €.

Adopté à l’unanimité

Informations et questions diverses :

  • Monsieur le maire indique que le recensement est terminé. La commune compte 1300 habitants. C’est stable. Il y a 25 logements vacants dans la commune. Il y a 180 logements où résident des personnes seules. Monsieur NIVELLE demande combien la commune comporte de maisons. Il lui est répondu 350 maisons.
  • Monsieur le maire indique que le parcours du cœur aura lieu le 10 mars. Il s’agit d’une marche. Le départ aura lieu à la salle multifonction. Se tiendront des animations et des stands de prévention, des stands sur les gestes qui sauvent.
  • Monsieur le maire indique que la fête du parc aura lieu les 28, 29 et 30 juin au Centre culturel. En même temps se déroulera le